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R.C.A.3V.Q. 247 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 17
Versions de la disposition

Texte intégral
17.(Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.).
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 17; 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
17.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 171 $ pour une période maximale de six heures et de 284 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 17.
17.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 171 $ pour une période maximale de six heures et de 284 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 17.
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